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Levana Charbit. Décharge du rappel de cotisations d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par l’administration fiscale : Acte anormal de gestion…fiscale ? : Commentaire jugement TA Nice, 11 avril 2024, n°2100911. Revue Lexsociété, 2024, Lettre du Tribunal administratif de Nice. ⟨hal-04604392⟩
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