%0 Journal Article %T Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 %+ Droit médical et de la santé %A Gaumont-Prat, Hélène %< avec comité de lecture %@ 1634-4227 %J Propriété industrielle %I Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] %P 5 %8 2010-06-01 %D 2010Journal articles %G French %L hal-00986887 %U https://univ-paris8.hal.science/hal-00986887 %~ UNIV-PARIS8 %~ 174655 %~ UNIV-PARIS-LUMIERES