L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Bénédicte Bévière-Boyer
Centre de recherche en droit privé et droit de la santé
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Bénédicte Bévière-Boyer. L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les Petites Affiches, 2017, 48, pp.5-15. ⟨hal-02936526⟩

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