%0 Journal Article %T Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence %+ Centre de recherche en droit privé et droit de la santé (CRDPS) %A Marais, Astrid %< avec comité de lecture %J Les grandes conclusions du Parquet général %I Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas %S À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992 %P 316 %8 2017 %D 2017 %Z Humanities and Social Sciences %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-02950831 %U https://univ-paris8.hal.science/hal-02950831 %~ SHS %~ UNIV-PARIS8 %~ AO-DROIT %~ UNIV-PARIS-LUMIERES %~ CRJP8