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« Les procréations artificielles »Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Feb 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03108606v1
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Gestation pour autrui : l’approche de la Cour européenne des droits de l’hommeColloque sur la gestation pour autrui organisé par la Cour de cassation,, Jun 2018, Paris, France
Conference papers
hal-02956024v1
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« La modification du sexe de transsexuel »Auditions au Sénat, 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03107229v1
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Libertés fondamentalesRevue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2018, 12
Journal articles
hal-02941719v1
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Maladies génétiques : apparition d'une nouvelle responsabilité civile familiale ?Recueil Dalloz, 2003, 34, pp.2315
Journal articles
halshs-02207391v1
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« Vieillissement et protection juridique des personnes vulnérables »Colloque international France-Chine, Université de Renmin, Chine, May 2018, Pékin, Chine
Conference papers
hal-03106140v1
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« Les frontières temporelles de la personnalité »Séminaires, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, Liban, 2018, Beyrouth, Liban
Conference papers
hal-03106231v1
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Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudenceLes grandes conclusions du Parquet général , 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316
Journal articles
hal-02950831v1
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Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégéRecueil Dalloz, 2013, 27, pp.1875
Journal articles
halshs-02213681v1
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« The medical information : a patient’s right »The first Chinese European Health Law conference, Tsinghua University School of Law, Beijing, 2016, Beijing, China
Conference papers
hal-03106862v1
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L'application dans le temps de l'article 2270-2 devenu 1792-4-2 du code civilRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.361
Journal articles
halshs-02233496v1
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« L’enfant du couple homosexuel »Colloque sur les mutations du droit de la famille, Université Bocconi, Milan, 2016, Milan, Italie
Conference papers
hal-03106764v1
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« La procréation post-mortem »Colloque sur "La famille en transformation", Chambre des notaires de Paris, Jun 2017, Paris, France
Conference papers
hal-03106186v1
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« L’intersexualisme »Auditions au Sénat : "Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions". Rapport d'information n° 441 (2016-2017) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, Feb 2017, Paris, France
Conference papers
hal-03108579v1
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Droit des personnesDalloz, VII-300 p., 2018, Cours Dalloz. Série Droit privé, 978-2-247-17976-3
Books
hal-02952447v1
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La prédisposition génétique (analyse juridique)Sciences de l'Homme et Société. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2000. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses
tel-03220033v1
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« Le statut juridique du corps humain en France »Colloque international France-Chine sur Le corps en transformation France-Chine, Université de Renmin, Paris 8, Chine, 2016, Pékin, Chine
Conference papers
hal-03106772v1
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Conserver, aujourd'hui, le sang du cordon ombilical d'un enfant, en vue de le soigner, demainRecueil Dalloz, 2017, 09, pp.496
Journal articles
halshs-01843805v1
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« Les frontières temporelles de la personnalité »Séminaires, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, 2017, Beyrouth, Liban
Conference papers
hal-03106192v1
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Le statut de l’embryon et les lois de la BioéthiqueColloque sur la bioéthique, Cour de cassation, Sep 2018, Paris, France
Conference papers
hal-02956002v1
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La procréation post-mortemRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.498
Journal articles
halshs-02237666v1
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