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178 Results
Structure: Internal structure identifier : 44614

L'existence d'une obligation non sérieusement contestable est contrôlée par la Cour de cassation

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.598
Journal articles halshs-02206389v1

Suspension du contrat de travail pour maladie, obligation de loyauté et obligation de collaboration

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 2000, 23, pp.511
Journal articles halshs-02205883v1

Rupture d'un commun accord, transaction et contrat de travail à durée déterminée

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 2001, 03, pp.273
Journal articles halshs-02205967v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.765
Journal articles halshs-02216102v1

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'a que la valeur d'une information

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 2004, 02, pp.89
Journal articles halshs-02207575v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1435
Journal articles halshs-02210758v1

Abus du droit de démissionner et exercice d'une activité concurrente

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 1996, 02, pp.27
Journal articles halshs-02204288v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2013, 10, pp.663
Journal articles halshs-02213460v1

Figures sociales des Discours : le " discours social " en perspectives

Aurélie Tavernier , Jacques Noyer , Jean-Baptiste Legavre , Bernard Delforce
Editions UL3, pp.247, 2010
Books hal-00976758v1
Image document

The Pacs, Four Years Later

Daniel Borrillo , Eric Fassin
2004, https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19410/124.fr.pdf
Other publications hal-01232056v1

Chapitre 8 - L’entretien en relations internationales

Delphine Alles , Auriane Guilbaud , Delphine Lagrange
Méthodes de recherche en relations internationales, Presses de Sciences Po, pp.159-176, 2016, ⟨10.3917/scpo.devin.2016.01.0159⟩
Book sections hal-04062603v1

Le juge administratif et la liberté de religion

Geneviève Koubi
Revue française de droit administratif, 2003, 06, pp.1055
Journal articles halshs-02242749v1

Richard OUEDRAOGO, La notion de devoir en droit de la famille. Essai d'une théorisation éthique

Catherine Puigelier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.234
Journal articles halshs-02249103v1

Maxime BAILLY, Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Catherine Puigelier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.188
Journal articles halshs-02248616v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.735
Journal articles halshs-02534849v1

Pierre-Louis Boyer, Un cercle intellectuel au cur de l'évolution de la doctrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958)

Catherine Puigelier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.994
Journal articles halshs-02249625v1

Droit au compte et dématérialité de la monnaie

Geneviève Koubi
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.57
Journal articles halshs-02237553v1

Responsabilisation des décideurs et systèmes d'information : un nouveau critère de performance ?

Geneviève Koubi
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 01, pp.3
Journal articles halshs-02217988v1

Actualités et citoyenneté à l'ère numérique : présentation

Fabien Granjon , Josiane Jouët , Thierry Vedel
La Découverte, pp.9-15, 2011, 9782707170064
Books hal-00976688v1

La profession universitaire. Une expression malheureuse, "enseignant-chercheur", et un statut dégradé (I)

Olivier Beaud , François Vatin
Commentaire, 2020, 4 (172), pp.859--870. ⟨10.3917/comm.172.0859⟩
Journal articles hal-04111961v1

Réflexions sur la gratuité dans le droit de la santé

Geneviève Koubi
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.1
Journal articles halshs-02235585v1

Fabien GIRARD, Essai sur la preuve dans son environnement culturel

Catherine Puigelier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.832
Journal articles halshs-02248901v1

Jean DE CALBIAC, Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise

Catherine Puigelier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.204
Journal articles halshs-02248781v1

Morgane PEROT, La pénibilité au travail

Catherine Puigelier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.726
Journal articles halshs-02249199v1

L'équilibre en droit des brevets

Bertrand Warusfel
L'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France
Conference papers hal-03201071v1

Disposer de son corps: un droit encore à conquérir

Daniel Borrillo
Textuel, 2019, Petite Encyclopédie Critique, 978-2-84597-761-7
Books hal-02085572v1

Libertés fondamentales

Astrid Marais , Camille Broyelle
Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2018, 12
Journal articles hal-02941719v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2014, 14, pp.843
Journal articles halshs-02214107v1

Les difficultés financières et de fonctionnement d'une entreprise ne peuvent à elles seules caractériser la force majeure permettant de justifier la rupture du contrat de travail à durée déterminée

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 1996, 44, pp.633
Journal articles halshs-02204596v1

L'ouverture d'un sac d'un salarié ne caractérise pas nécessairement une atteinte à sa liberté individuelle

Catherine Puigelier
Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3228
Journal articles halshs-02206306v1