Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité Année : 2018

Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02944850 , version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02944850 , version 1

Citer

Edmond Schlumberger. Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité, 2018. ⟨hal-02944850⟩
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