Questions juridiques liées au dépôt
Les règles juridiques qui régissent le dépôt en texte intégral varient en fonction de la typologie des documents. Ces différents types de document se répartissent en quatre catégories : articles de revue, documents édités, travaux universitaires et documents de travail et enfin données de recherche.
Les articles de revue
Le dépôt des articles publiés dans une revue est facilité par la Loi pour une République numérique (l’article 30). Adoptée en 2016, elle donne à l’auteur un droit d’exploitation secondaire et autorise le dépôt dans une archive ouverte, à condition que :
- Les recherches soient financées au moins pour moitié par des fonds publics,
- Les résultats de cette recherche soient publiés dans une revue paraissant au moins une fois par an quel que soit le contrat avec l’éditeur de la revue. Il est alors possible de déposer dans HAL :
- La version postprint du manuscrit avec un embargo maximum de 6 mois pour les sciences, techniques et la médecine (STM) et 12 mois pour les sciences humaines et sociales (SHS).
- La version éditeur sans embargo si l’article est publié dans une revue en Open Access.
Tester vos publications avec Willo
Pour tester vos publications et savoir quelle version déposer, vous pouvez utiliser l’outil Willo développé par Lilliad.
A l’exception des revues en Open Access, le dépôt du fichier éditeur n’est possible que si l’éditeur l’autorise. Pour connaitre la politique de l’éditeur, rendez-vous sur Sherpa/Roméo.
Dans cet exemple, le dépôt du postprint est autorisé après 12 mois d’embargo, le fichier éditeur est interdit.
Autres documents édités
Les autres document édités, tels que monographie, chapitre d’ouvrage, communication et actes des congrès ne sont pas régis par la Loi pour une République Numérique. En fonction de la politique de l’éditeur et de l’existence d’un contrat, les auteurs peuvent diffuser à minima la version preprint sur une archive ouverte sauf s’ils ont cédé leur droit à titre exclusif à un éditeur. Dans ce cas, ils doivent lui demander l’autorisation de dépôt et respecter les règles d’embargo.
Travaux universitaires et documents de travail non publiés
Les documents qui n’ont pas fait l’objet d’une publication commerciale peuvent être déposés sans restriction à condition qu’ils ne comportent pas d’éléments dont l’auteur ne dispose pas des droits (reproduction d’articles, illustrations, photographies,…). Avant dépôt, il est nécessaire de demander l’accord de l’ensemble des co-auteurs.
Données de la recherche
Outre des documents textuels, on peut déposer dans HAL un certain nombre de données de recherche de type : image, fichier sonore ou vidéo et logiciel. Le dépôt de ces documents doit impérativement s’effectuer dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins. Par ailleurs, dans le cas de photographies, de captations audio ou vidéo, l’autorisation des personnes enregistrées ou représentées est nécessaire. |
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