Le groupe juridique du collectif pour le triangle de Gonesse
Résumé
Comment un collectif citoyen mobilisé contre un projet considéré comme inutile et imposé 2 utilise-t-il le droit pour attaquer les décisions administratives d'aménagement ? Plutôt qu'une analyse de doctrine ou des contentieux, je me penche sur l'usage du droit par le Collectif Pour le Triangle de Gonesse (ci-après le Collectif ou CPTG), comme l'un des moyens de son répertoire d'action 3 à disposition pour stopper le projet de centre commercial et de loisirs Europacity dans la périphérie de Paris et empêcher l'artificialisation des terres agricoles. Autrement dit, comment le Collectif mobilise-t-il « l'arme du droit », pour reprendre le titre d'un ouvrage fondateur de Liora Israël 4 ? Quels sont ses avantages et ses difficultés ? Israël pointe deux défis pour les collectifs en lutte contre les décisions gouvernementales. Le premier tient à une forme d'autonomie du droit comme un domaine social réservé aux juristes, mais néanmoins indispensable. Cette caractéristique tend à déposséder les collectifs de leur lutte dans la sphère juridique, et va même parfois jusqu'à transformer la définition de la cause initiale par un processus de reformulation du problème par la justice. Le deuxième tient à la reconnaissance automatique du droit que l'on conteste par le simple fait de se plier à ses protocoles et à son langage. Comment faire évoluer le droit dans le sens d'une plus grande prise en compte des questions écologiques tout en s'appuyant sur des codes (de l'urbanisme, de l'environnement, de justice administrative) conçus depuis leur avènement comme les outils du développement économique 5 ? Enfin, je rajoute à ces deux difficultés celle du financement des recours. Bien que peu discutée, cette limite est importante, car les sommes engagées montent vite à des niveaux peu accessibles à l'autofinancement.
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