Proposition de loi relative aux COV - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Proposition de loi relative aux COV

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00986480 , version 1 (02-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00986480 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Proposition de loi relative aux COV. Propriété industrielle, 2011, pp.4. ⟨hal-00986480⟩
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