Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00987590 , version 1 (06-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00987590 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika. Gazette du Palais, 2012, pp.8. ⟨hal-00987590⟩
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