Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2012

Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika

No file

Dates and versions

hal-00987590 , version 1 (06-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00987590 , version 1

Cite

Béatrice Parance. Quand la Cour de cassation vient donner ses lettres de noblesse au préjudice écologique, commentaire de l'arrêt Erika. Gazette du Palais, 2012, pp.8. ⟨hal-00987590⟩
30 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More