Commentaire des arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2007

Commentaire des arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00987663 , version 1 (06-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00987663 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Commentaire des arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Revue Lamy Droit civil, 2007, pp.17. ⟨hal-00987663⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More