Ombres et lumières sur le préjudice écologique - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2016

Ombres et lumières sur le préjudice écologique

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Dates and versions

hal-02951010 , version 1 (28-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02951010 , version 1

Cite

Patrick Gaboriau. Ombres et lumières sur le préjudice écologique : Commentaire de l’arrêt Cass. crim. 22 mars 2016. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 890, pp.1267. ⟨hal-02951010⟩
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