Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010 - Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2010

Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

Haki Shtalbi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-paris8.hal.science/hal-00986887

Soumis le : lundi 5 mai 2014-10:01:55

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00986887 , version 1 (05-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00986887 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Réflexions sur l'affaire C-428/08, Monsanto Technology LLC c/Cefetra BV et a, conclusions de l'avocat général 9 mars 2010. Propriété industrielle, 2010, pp.5. ⟨hal-00986887⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More